Forum-Passion-Pêche
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
SAMSUNG Galaxy A14 5G Noir 64 Go à 98,49€
Voir le deal
98.49 €

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

+2
Roazhoner
Yves 14
6 participants

Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Yves 14 Lun 2 Mar - 21:24


Bonsoir .
Copié/collé partiel de début d'article :
- Jérôme Heilikman, président de Legisplaisance et chargé de la rubrique juridique d'ActuNautique.com, décortique l'amendement relatif à l'éco-taxe sur les bateaux de plaisance introduit par un député écologiste dans le cadre du projet de loi transition énergétique

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par le Sénat en séance publique du 10 au 19 février 2015.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent doivent permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Dans ce cadre, un amendement porté par Ronan Dantec, sénateur écologiste de la Loire-Atlantique sur le projet de loi de transition énergétique, se fixe comme objectif de répondre au besoin de gestion des bateaux de plaisance en fin de vie, qui font souvent l'objet d'abandon par leur propriétaire, faute d'une filière et d'un financement adaptés.

- Lien = [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Yves 14
Yves 14
Bar
Bar

Messages : 1003
Date d'inscription : 18/11/2014
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Invité Lun 2 Mar - 21:37

merci yves Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Yves 14 Lun 2 Mar - 21:51

drop c'est sympa , au moins un qui dit merci , cela incite à poursuivre les recherches et le partage , après vous en faites ce que vous voulez = un autre article sur le sujet " Plaisance " .
Copié/collé partiel en début d'article /
- Décidément, pour les élus de l'actuelle majorité, le secteur de la plaisance et du nautisme est le terrain idéal pour y faire naître de nouvelles taxes et impôts, car un mois à peine après le projet de taxe sur les mouillages forains dans les aires marines protégées, initié par un élu corse, annulé mais qui devrait refaire surface début mars à l'Assemblée Nationale, c'est un élu de Loire-Atlantique qui propose maintenant de créer une écotaxe sur les bateaux de plaisance.

Cet amendement, voté le 19 février, juste avant les vacances (!!), crée de facto une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les entreprises mettant sur le marché des bateaux de plaisance sur le territoire français, à l'instar de ce qui existe dans l'électroménager notamment.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Yves 14
Yves 14
Bar
Bar

Messages : 1003
Date d'inscription : 18/11/2014
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Invité Lun 2 Mar - 21:57

vivement le changement en 2017 Wink

ils nous font chier putain, ils peuvent pas nous lâcher un peu avec leur lois ?

j'ai l'impression qu'on remplace les agriculteurs !

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Yves 14 Lun 2 Mar - 22:09

dropkick murphys a écrit:vivement le changement en 2017 Wink  

ils nous font chier putain, ils peuvent pas nous lâcher un peu avec leur lois ?

j'ai l'impression qu'on remplace les agriculteurs !
S T P : d'un point de vue engageant que ma personne = Pas de politique ici , ce n'est pas le forum adapté :
- Cela pourrait entrainer des débordements dans les discussions .
Yves 14
Yves 14
Bar
Bar

Messages : 1003
Date d'inscription : 18/11/2014
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Invité Lun 2 Mar - 22:15

je pense qu'on est assez grand pour l'instant car tous se connaisse un peu ^^ mais je le consois !

bref, ils sont en train de tuer le plaisir de la pêche, quand je vois nos jeunes qui savent même pas cuir du poisson, jamais en manger ... sa me tue ! mais bon tel est pas le sujet mais les restriction stop

3 bars par ci, 1 taxe par là .... Hooo ^^

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Roazhoner Mar 3 Mar - 0:30

Pas trop réfléchi comme taxe (à l'instar de beaucoup), qui la paiera ? Je n'ai pas vu si cette proposition a été définitivement votée ou si c'est juste adopté par le Sénat. Pour qu'un texte puisse être définitivement adopté, il revient à la Chambre des Députés et seulement après le décret d'application intervient...ou pas.

Je ne pense pas que ce genre d'ineptie puisse voir le jour sans concertation avec les acteurs du marché. Tout juste une tentative de sénateur entre deux siestes.

_________________________________________________
Carpe diem

Profites de chaque instant qui passe comme si c'était le dernier.
Roazhoner
Roazhoner
Staff Passion-Peches
Staff Passion-Peches

Messages : 3359
Date d'inscription : 24/11/2014
Localisation : Rennes

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par grandmarcel Mar 3 Mar - 8:00

Cette taxe existe déjà sur tous les appareils électroménagers par exemple, mais ampoules et piles aussi, pneumatiques auto etc...

En contrepartie les vendeurs récupèrent le vieux matériel qui rejoint la filière du recyclage ..... si on le leur ramène!

Ces vieux bateaux à l'abandon ici ou là n'auraient jamais été ramenés par leur proprio défaillant. N'empêche qu'on ne trouve plus de machines à laver ou cuisinières dans la nature, contrairement à l'Espagne, par exemple.

_________________________________________________
Poisson dans la cale, on rentre au bercal.
grandmarcel
grandmarcel
Bar
Bar

Messages : 5102
Date d'inscription : 16/01/2015
Age : 68
Localisation : St Lo 50

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Roazhoner Mar 3 Mar - 10:25

Le problème n'est pas la taxe elle même, c'est la chaine de recyclage. Partout on trouve des déchetteries où tout est trié et chaque acteur de la chaine passe prendre sa spécificité. Pour les bateaux il n'y a quasiment rien, alors une taxe de soi disant recyclage alors que la chaine n'existe pas ou trop peu, c'est juste une arnaque. Payer pour ce qui existe c'est normal, dans le cas présent, je voudrai bien voir une carte de France des dépôts en vue du recyclage.

_________________________________________________
Carpe diem

Profites de chaque instant qui passe comme si c'était le dernier.
Roazhoner
Roazhoner
Staff Passion-Peches
Staff Passion-Peches

Messages : 3359
Date d'inscription : 24/11/2014
Localisation : Rennes

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par grandmarcel Mar 3 Mar - 11:50

De toutes façons, tout ne se recycle pas.
Sur un bateau en bois, la coque n'est pas recyclable, même pour faire du feu. Idem sur les coques résine. Il n'y a que le métal qui puisse être recyclé. La plus grande partie est un déchet terminal, dont le traitement a un coût.

_________________________________________________
Poisson dans la cale, on rentre au bercal.
grandmarcel
grandmarcel
Bar
Bar

Messages : 5102
Date d'inscription : 16/01/2015
Age : 68
Localisation : St Lo 50

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Roazhoner Mar 3 Mar - 11:56

Entièrement d'accord sur la destination finale, d'où l'importance d'avoir des lieux de stockage des bateaux en fin de vie ce qui justifierai de l'écotaxe.

_________________________________________________
Carpe diem

Profites de chaque instant qui passe comme si c'était le dernier.
Roazhoner
Roazhoner
Staff Passion-Peches
Staff Passion-Peches

Messages : 3359
Date d'inscription : 24/11/2014
Localisation : Rennes

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par cricri76 Mar 3 Mar - 19:53

comme le dit roazhoner ( tu aurais pu prendre un pseudo plus facile a ecrire Very Happy )
il y a des déchetteries et qui ne sont pas déficitaires puisque la part ordures ménagères augmente tous les ans dans des proportions invraisemblable

alors les bateaux en fin de vie pourraient très bien être déposés dans les déchetteries, c'est leur mission de trier et recycler tout ...afin d'éviter que cela finisse dans la nature
notre président avait dit en 2014 qu'il n'y aurait plus de nouveaux impôts ...jusqu'aux présidentielles ...mais tout est bon pour en inventer de nouveaux
cricri76
cricri76
Bar
Bar

Messages : 3638
Date d'inscription : 20/11/2014
Age : 72
Localisation : Rouen

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Roazhoner Mer 4 Mar - 0:22

Les bateaux sont déjà des pompes à fric, il suffit de voir comment se goinfrent les sociétés de gestion des ports, alors une de plus ou une de moins...

Peut-être un cadeau Royal.

_________________________________________________
Carpe diem

Profites de chaque instant qui passe comme si c'était le dernier.
Roazhoner
Roazhoner
Staff Passion-Peches
Staff Passion-Peches

Messages : 3359
Date d'inscription : 24/11/2014
Localisation : Rennes

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par pronto Mer 4 Mar - 16:48

les écolos il nous font c"""r ,ils ont qua voir le nicola hulot, quand ce mr sort sont bateaux de 8 m et c 2 moteurs de 300ch avec une conso énormes il dise rien qu'ils regarde dans leurs camps avant de vouloir taxer

_________________________________________________
l'homme vaut par ce qu'il  est et non par ce qu'il a  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
pronto
pronto
Bar
Bar

Messages : 2566
Date d'inscription : 19/11/2014
Age : 63
Localisation : st gilles dans le Gard

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par francis34 Mer 4 Mar - 16:55

c'est drole dès que l'on parle de taxe !!!------ Smile Rolling Eyes No

francis34
Rascasse
Rascasse

Messages : 64
Date d'inscription : 24/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par cricri76 Mer 4 Mar - 20:03

Roazhoner a écrit:Les bateaux sont déjà des pompes à fric, il suffit de voir comment se goinfrent les sociétés de gestion des ports, alors une de plus ou une de moins...

Peut-être un cadeau Royal.

la Royale un cadeau ....même Hollande il en veux plus lol! lol! lol! lol!
cricri76
cricri76
Bar
Bar

Messages : 3638
Date d'inscription : 20/11/2014
Age : 72
Localisation : Rouen

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Roazhoner Mer 4 Mar - 20:33

cricri76 a écrit:
Roazhoner a écrit:Les bateaux sont déjà des pompes à fric, il suffit de voir comment se goinfrent les sociétés de gestion des ports, alors une de plus ou une de moins...

Peut-être un cadeau Royal.

la Royale un cadeau ....même Hollande il en veux plus lol! lol! lol! lol!

C'est pour ça qu'elle est au recyclage...
Roazhoner
Roazhoner
Staff Passion-Peches
Staff Passion-Peches

Messages : 3359
Date d'inscription : 24/11/2014
Localisation : Rennes

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par francis34 Jeu 5 Mar - 7:38

pas mal! Very Happy mais il ne va pas y avoir de la place pour tout le monde!!!

francis34
Rascasse
Rascasse

Messages : 64
Date d'inscription : 24/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance . Empty Re: Eco-Taxe sur les bateaux de plaisance .

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum